Conditions générales de vente

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par  Mail : contact@metal-drive.com ou par téléphone , du lundi au vendredi de 9h à 17h au 03 23 090 091.

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société METAL DRIVE au capital de 4000€ euros dont le siège social est à la Zone Artisanale – Bâtiment J, 02760 HOLNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Quentin (02100) sous le numéro B 814 077 228 ci-après dénommée » MD » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de » MD « , dénommée ci-après » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MD et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MD, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MD.

MD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Tôles : MD commercialise des tôles coupées sur-mesure, à la demande du client.

Il est convenu que le client choisisse la matière et transmette les mesures de coupe souhaitées via le formulaire prévu à cet effet sur le site internet. MD garantit au client le respect de la nature de la matière, des mesures de coupe, et de l’absence de rayure sur la face visible du métal (face filmée).

En passant commande, le client certifie que les mesures fournies sont exactes. MD ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de saisie des mesures de la part du client, ou s’il s’est trompé dans sa prise de mesures initiale.

Crédences : MD commercialise des crédences réalisées sur-mesure, à la demande du client.

Il est convenu que le client choisisse la matière, la forme, et les mesures de coupe souhaitées via le formulaire prévu à cet effet sur le site. MD garantit au client le respect de la nature de la matière, des mesures de coupe, et de l’absence de rayure sur la face visible du métal (face filmée).

Plans de travail : MD commercialise des habillages de plans de travail réalisées sur-mesure, à la demande du client. La matière utilisée par défaut est l’inox 304L. MD ne fournit que l’habillage en inox, et pas le plan de travail en lui-même.

En premier lieu, le client doit choisir le type d’implantation pour l’habillage du plan de travail :

Ilot central : Si le client choisit un habillage d’îlot central avec 2 retours, l’habillage de plan de travail fera 2 fois la valeur du retour n°2 (r2), de plus que les mesures envoyées par le client, en longueur comme en largeur. Ceci afin de pouvoir insérer l’habillage sur le plan de travail.
Implantation avec pans de murs : Dans cette configuration, si le client choisit un habillage de plan de travail avec des retours, les retours ne seront réalisés que sur les côtés qui ne sont pas contre le mur.

Dans un second temps, le client devra saisir les mesures de son plan de travail existant. Ce qui correspondra aux mesures intérieures de l’habillage de plan de travail en inox réalisé par MD.

MD garantit au client le respect de la nature de la matière, des mesures de coupe, et de l’absence de rayure sur la face visible du métal (filmée).

Accessoires : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MD. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Certains produits peuvent être accompagnés d’une fiche de sécurité ou une notice d’utilisation, téléchargeables par le client.

Les photographies des matières et des produits en catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures.

Tarifs

Les prix figurants sur le site internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

MD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ils sont affichés dans le panier avant de valider la commande. Ils sont calculés en fonction de la taille et du poids des articles, pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Envoi de fichiers

Lorsque le client nous fait parvenir des images, du texte ou des données diverses et/ou concepts divers – sous quelque forme que ce soit – nous permettant de lui fournir les prestations qu’il a commandées, le client garantit qu’il peut en disposer librement et que leur utilisation n’enfreint pas de droits détenus par des tiers.

En passant commande, le client nous libère de toute prétention qu’un tiers pourrait faire valoir sur une image, un texte, des données et/ou concepts divers que le client a mis à notre disposition.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.  

Seul le prix du ou des articles « accessoires » achetés pourront être remboursés.

Les retours sont à effectuer à :

METAL DRIVE

Zone Artisanale – Bâtiment J

02760 HOLNON.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MD. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MD.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MD. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04/08/2016 enregistrée sous le numéro 1982397v0.

Archivage – Preuve

MD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.